Conditions générales

Ce document, appelé « Conditions Générales » est destiné à réglementer l'activité sur apiphen.com, tant du point de vue du vendeur que de l'acheteur. Nous tenons à souligner que l'ensemble de ce qui suit a été rédigé dans le plein respect de la législation suisse et européenne, visant au bon déroulement des activités commerciales et aux bonnes relations entre le vendeur et l'acheteur.

Les conditions générales présentes dans ce document s'adressent à l'acheteur et feront partie du contrat de vente-achat de produits sur le site www.apiphen.com Ce document précise et clarifie les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur ( client, consommateur). Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant de commander des produits sur notre site. Vous devez comprendre qu'en commandant l'un de nos produits, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. 

Définitions

Les conditions générales énoncées ci-dessous s'appliquent à toutes les ventes de marchandises par Apiphen via la boutique en ligne www.apiphen.com à l'Acheteur et peuvent être modifiées à tout moment par Apiphen sans préavis.

Ainsi, les termes suivants signifieront :

Acheteur - personne physique/personne morale ou autre personne morale émettant une Commande.

Vendeur - www.apiphem.com, exerçant son activité sous le nom d'Apiphen sarl, dont le siège social est en Suisse, Route de la Petit Glane 20, c/o AgriCo, Saint Aubin, FR, 1566

Marchandises - tous les produits de la boutique en ligne mentionnés dans la Commande, devant être fournis par le Vendeur à l'Acheteur.

Commande - un document électronique qui est une forme de communication entre le vendeur et l'acheteur, par lequel le vendeur s'engage à livrer les marchandises et l'acheteur accepte de recevoir ces marchandises et d'en effectuer le paiement.

Contrat - une Commande confirmée par le Vendeur. 

Documents contractuels

En passant une Commande Electronique sur le site internet susvisé, l'Acheteur accepte le mode de communication (e-mail) par lequel le Vendeur réalise ses opérations. La commande sera composée des documents suivants :

La Commande (accompagnée d'une mention claire des dates de livraison et de facturation) et ses conditions particulières.

Si le Vendeur confirme la Commande, cela implique l'acceptation pleine et entière des termes de la Commande. L'acceptation de la Commande par le Vendeur sera considérée comme effective dès lors qu'une confirmation électronique (e-mail) sera effectuée du Vendeur à l'Acheteur, sans nécessiter d'accusé de réception de la part de l'Acheteur. Le Vendeur ne pourra à aucun moment considérer une Commande non confirmée comme ayant valeur de Contrat.

La confirmation de commande s'effectue par voie électronique par e-mail. Les prix des produits commandés sont valables 3 jours ouvrés à compter de la date d'enregistrement de la commande.

Les conditions générales de vente constitueront la base du Contrat ainsi conclu. 

Obligations du vendeur

Le Vendeur utilisera ses connaissances professionnelles et techniques pour atteindre le résultat stipulé dans la Commande et livrera les Biens répondant aux exigences et spécifications de l'Acheteur exprimées dans la Commande ;

Les informations présentées sur les sites Internet du Vendeur le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées par le Vendeur sans préavis. Les descriptions des produits peuvent être incomplètes, mais le Vendeur s'efforce de présenter les informations les plus pertinentes afin que le produit soit utilisé dans les paramètres pour lesquels il a été acheté. 

Responsabilités:

Le vendeur s'engage à expédier les marchandises par courrier porte-à-porte ou par courrier à l'acheteur.

Le Vendeur sera libéré des risques et responsabilités liés aux Marchandises au moment de leur livraison à la société de messagerie avec laquelle le Vendeur collabore ou au représentant de l'Acheteur.

Le Vendeur assurera le bon emballage des Biens et Services et assurera la transmission des documents d’accompagnement.

Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages de toute nature que l'Acheteur ou tout tiers pourrait subir du fait de l'exécution par le Vendeur de l'une de ses obligations au titre de la Commande et des dommages résultant de l'utilisation des Biens après la livraison et notamment pour la perte des marchandises.

Les images sont présentées sur le site Web à titre d'exemple et les marchandises livrées peuvent différer de quelque manière que ce soit des images et des descriptions affichées sur le site Web en raison de modifications des fonctionnalités et de la conception sans préavis. Le vendeur se réserve le droit de compléter et de modifier toute information présente sur le site sans préavis.

Le vendeur ne garantit pas la disponibilité en stock des produits présentés et aura donc le droit de ne pas livrer tout ou partie d'une commande si certains produits ne sont plus dans l'offre en cours ou ne sont pas disponibles.

Si les prix ou autres détails du produit ont été affichés de manière incorrecte, notamment en raison d'une saisie incorrecte dans la base de données, le vendeur se réserve le droit d'annuler la livraison du produit en question et d'informer le client de l'erreur dans les plus brefs délais, si la livraison a pas encore été réalisé.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant du non-fonctionnement du site Internet ou de l'impossibilité d'accéder à certains liens publiés sur le site Internet.

Le montant maximum des obligations du Vendeur envers tout client en cas de non-livraison ou de mauvaise livraison est le montant des sommes reçues par le Vendeur du client représentant la valeur des produits, les frais de transport ne sont pas remboursables.

Les produits vendus sur le site Internet sont destinés à un usage personnel et leur revente est strictement interdite sans l'accord du Vendeur.

Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

L'utilisateur/acheteur comprend le droit de propriété intellectuelle et ne divulguera à aucun tiers ni ne rendra publique aucune des informations reçues du vendeur.

Tous les dessins, graphiques et éléments de conception apparaissant sur le site, le nom du site ainsi que les marques graphiques sont des marques déposées appartenant à Apiphen et ne peuvent être repris, copiés ou utilisés sans le consentement écrit du propriétaire.

Tous les contenus tels que les descriptions, dessins, graphismes et éléments de conception figurant sur le site, incluant mais sans s'y limiter les logos, représentations stylisées, symboles commerciaux, images statiques, images dynamiques, textes et/ou contenus multimédia présentés sur le site, sont la propriété exclusive de propriété d'Apiphen, sur laquelle Apiphen se réserve tous les droits obtenus à ce titre directement ou indirectement par le biais de licences d'utilisation et/ou de publication.

L'utilisateur/acheteur n'est pas autorisé à copier, distribuer, publier, transférer à des tiers, modifier et/ou altérer, utiliser, créer un lien vers, afficher, inclure l'un des contenus ci-dessus dans un contexte autre que celui initialement prévu par Apiphen, inclure du Contenu en dehors du Site, supprimer toute marque indiquant les droits d'auteur d'Apiphen sur le Contenu, ou participer au transfert, à la vente, à la distribution de tout matériel réalisé en reproduisant, modifiant ou affichant le Contenu, sauf avec le consentement écrit exprès d'Apiphen .

Règlement des commandes

Après avoir enregistré votre commande, vous recevrez une confirmation automatique par e-mail. En règle générale, les commandes reçues avant 14h00 sont traitées le jour même ou le jour ouvrable suivant (sauf vendredi et samedi). En général, les produits commandés sont livrés sous 2 à 4 jours ouvrés.

Transfert de propriété

La propriété des Marchandises sera transférée à la livraison, après que le paiement ait été effectué par l'Acheteur au lieu indiqué dans la commande (c'est-à-dire livraison - signature de réception du document de transport fourni par le transporteur ou signature de réception sur la facture fiscale dans le cas de livraisons effectuées par le personnel du Vendeur). En cas de livraison par coursier, le coursier n'est pas autorisé par le Vendeur à permettre à l'Acheteur d'ouvrir les colis avant de signer pour la livraison, mais seulement après avoir signé pour la livraison et payé toute contrepartie.

Prix et validité des réductions

Les prix sont définitifs et incluent la taxe sur la valeur ajoutée conformément à la législation. La livraison s'effectue toujours accompagnée de la facture correspondante. Si vous avez commandé des produits, le prix est conforme à celui pour lequel vous avez commandé les produits, même s'il sera sujet à des modifications ultérieures.

Facturation et paiements

Le prix, le mode de paiement et les modalités de paiement sont précisés dans la Commande. Le Vendeur délivrera à l'Acheteur une facture pour les marchandises livrées, et l'Acheteur est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à l'émission de la facture conformément à la loi applicable.

Pour la bonne communication de la facture relative à la Commande, l'Acheteur est tenu de mettre à jour les données de son Compte chaque fois que nécessaire et d'accéder aux informations et documents relatifs à chaque Commande existant dans le Compte.

Livraison des produits

La livraison s'effectue par coursier ou par la poste. Le colis arrive directement à votre adresse dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables. La livraison est gratuite pour les livraisons en Suisse à partir de 75 CHF de commande.

Si le colis ne peut pas être livré (le destinataire ne répond pas, l'adresse indiquée par vous est erronée, etc.), vous serez contacté par téléphone par le transporteur. Si le destinataire n'est pas joignable, le colis reste chez le transporteur local pendant 7 jours, après quoi il retourne à l'expéditeur. Avant de passer commande, assurez-vous d'être à l'adresse indiquée pour recevoir le colis.

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition, des pertes, des destructions, des dommages, de la non-livraison ou de la mauvaise livraison d'un envoi ou d'une partie de celui-ci si cela est causé, mais sans s'y limiter, par les circonstances/circonstances suivantes indépendantes de notre volonté :

Barrages routiers (chutes d'arbres, de rochers, collisions en chaîne), glissements de terrain à proximité de la route ;

effondrements de ponts, blocages de tunnels de montagne, déraillements de trains à proximité de la route, blocages naturels, grèves non autorisées, émeutes régionales spontanées, conditions météorologiques défavorables au bon déroulement du tracé proposé ; causes naturelles : tremblements de terre, cataclysmes, tempêtes dévastatrices, tornades, incendies naturels, inondations, déversements de rivières, emportements, etc. ; causes humaines : états de guerre, états de siège, propriété étatique forcée, révolutions, soulèvements populaires, etc. ; non-respect des commandes des fournisseurs et des tiers.

Garantie des produits

Les produits vendus sur www. apiphen.com sont tous garantis conformément à la législation suisse et européenne en vigueur. Sur l'emballage de chaque produit est mentionné le lot et la date de péremption.

Informations sur le retour des produits achetés

Le client peut résilier unilatéralement le contrat avec www.apiphen.com sans indication de motif, dans un délai de 14 jours calendaires, uniquement par écrit et peut retourner le(s) produit(s) dans le même délai de 14 jours calendaires. Ainsi, les produits achetés sur apiphen.com peuvent être retournés conformément à la loi dans un délai de 14 jours calendaires après réception par coursier. Le client supportera l'intégralité des frais de retour/réexpédition.

Le remboursement de la valeur des produits retournés s'effectuera par virement bancaire sur le compte IBAN précisé dans le Formulaire de Retour, duquel seront soustraits les frais bancaires, les frais de transport générés par la livraison initiale du colis (si le client a bénéficié du livraison gratuite) et la valeur des produits reçus en cadeau. Apiphen remboursera le montant du retour dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du retour si les produits remplissent les conditions de retour. Le montant remboursé ne comprend pas les frais de transport liés à la livraison initiale du colis.

Si le client a bénéficié du transport gratuit ou de produits cadeaux, lors de tout retour ces frais seront déduits du montant dû au client si le client a retourné l'intégralité de la commande ou si la valeur des produits conservés ne remplit pas les conditions de transport gratuit et produits cadeaux.

Les produits physiquement modifiés, endommagés, rayés, descellés ou non dans leur emballage d'origine ne seront PAS acceptés pour le retour. Vous pouvez les retourner par n'importe quelle entreprise de messagerie, en veillant à ce qu'ils soient correctement emballés pour éviter tout dommage pendant le transport. Le retour des produits relève de la seule responsabilité du client.

Clauses finales

a) Droit applicable

En cas de litige, seul le droit suisse est applicable.

b) Tribunal compétent – siège social

Clause de divisibilité

Si certaines clauses sont ou deviennent invalides, cela n'affecte pas la validité juridique des autres clauses des présentes CGV. Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions générales ne s'appliqueront qu'aux ventes réalisées après la modification.